Les Avantages de la Résidence Fiscale à Chypre en 2024 : Ce Que Vous Devez Savoir !

Vous hésitez encore sur la destination idéale pour votre expatriation ? Découvrez quel pays correspond le mieux à ton profil en remplissant notre guide gratuit : Quel Pays est fait pour toi.

Points clés de l'article :

• Présentation de Chypre : Un lieu stratégique pour vivre et faire des affaires

• Comprendre le système fiscal chypriote : Impôts sur les sociétés

• Les règles de résidence fiscale à Chypre : 183 jours, 60 jours et plus

• Avantages du régime Non-Dom (non-domicilié) à Chypre

• Exemptions fiscales pour les nouveaux résidents : Maximisez vos bénéfices

  
  

Introduction

Vous cherchez à optimiser votre situation fiscale tout en résidant dans un pays européen avec un cadre de vie exceptionnel ? Chypre pourrait bien être la solution idéale. Stratégiquement située au carrefour de l'Europe, de l'Asie et de l'Afrique, cette île méditerranéenne offre bien plus qu'un simple attrait touristique. Chypre se distingue par son régime fiscal favorable, attirant de plus en plus d'entrepreneurs, d'investisseurs, et de familles en quête d'un environnement stable et sécurisé.

Dans cet article, je vais vous guider à travers les étapes pour obtenir la résidence fiscale à Chypre, tout en explorant les avantages uniques du régime Non-Dom (non-domicilié). Que vous soyez un entrepreneur à la recherche d'un hub pour vos affaires ou que vous souhaitiez simplement bénéficier d'un cadre de vie agréable avec des avantages fiscaux conséquents, Chypre mérite toute votre attention. Laissez-moi vous expliquer pourquoi ce choix pourrait transformer votre gestion fiscale et améliorer votre qualité de vie.

Chypre : Un lieu stratégique pour vivre et faire des affaires

Emplacement et qualité de vie

Chypre bénéficie d'une position géographique privilégiée qui en fait un point d'accès naturel vers le Moyen-Orient, l'Asie et l'Europe. Avec ses plus de 300 jours de soleil par an et ses hivers doux, l'île offre un cadre de vie exceptionnel pour ceux qui recherchent un équilibre entre travail et qualité de vie. De plus, Chypre détient le plus grand nombre de plages pavillon bleu par ligne côtière, garantissant des conditions de vie agréables pour toute la famille.

La taille de l'île lui confère un caractère à la fois cosmopolite et familial, permettant à ses résidents de profiter d'une vie internationale tout en bénéficiant d'un environnement sûr et serein. Le faible taux de criminalité et l'existence d'infrastructures de qualité, telles que des écoles internationales renommées et des universités affiliées à des institutions britanniques et américaines, en font un lieu de choix pour élever une famille.

Un hub pour les affaires internationales

Depuis plus de 30 ans, Chypre s'est affirmée comme un centre d'affaires international, attirant des investisseurs du monde entier. L'île offre un environnement propice aux affaires avec un système fiscal moderne, conforme aux normes de l'Union Européenne, et à un système juridique robuste basé sur le common law. Ces atouts sont complétés par une main-d'œuvre hautement qualifiée et une infrastructure de transport développée, incluant deux aéroports internationaux (Larnaca et Paphos) et deux ports en eaux profondes (Limassol et Larnaca) qui relient efficacement l'île au reste du monde.

Malgré les défis récents liés à la pandémie mondiale, l'économie chypriote montre des signes clairs de reprise, soutenue par des secteurs dynamiques tels que l'énergie, les services professionnels, le tourisme, la navigation, la construction et l'immobilier. Cette résilience économique, associée à une attitude accueillante envers les expatriés, renforce l'attrait de Chypre pour les entrepreneurs et les entreprises cherchant à se développer dans un cadre stable et propice.

Chypre offre ainsi un cadre idéal pour ceux qui cherchent à allier qualité de vie et optimisation fiscale, tout en bénéficiant des avantages d'un environnement d'affaires international performant.

Comprendre le système fiscal chypriote : Impôts sur les sociétés

L'un des principaux attraits de Chypre pour les expatriés et les investisseurs est son système fiscal favorable. Conçu pour être à la fois attractif et conforme aux normes européennes, le régime fiscal chypriote offre de nombreux avantages, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Comprendre les spécificités de ce système est essentiel pour maximiser vos bénéfices fiscaux tout en respectant les obligations légales.

Le système fiscal des sociétés à Chypre

Chypre se distingue par un système fiscal extrêmement compétitif, ce qui en fait un choix privilégié pour de nombreux entrepreneurs internationaux. Le taux d'imposition des sociétés est fixé à 12,5 % sur les bénéfices commerciaux, l'un des plus bas de l'Union Européenne. Ce taux avantageux est associé à plusieurs incitations fiscales, telles que la Déduction d'Intérêts Notionnels (NID) pour les nouveaux capitaux introduits, permettant ainsi de réduire encore plus la charge fiscale des entreprises.

L'imposition à Chypre est basée sur le statut de résidence, déterminé par le test de gestion et de contrôle ou le test d'incorporation, ce dernier étant applicable uniquement lorsque les sociétés incorporées à Chypre ne sont résidentes fiscales dans aucune autre juridiction. Les entreprises qui répondent à ces critères bénéficient des avantages fiscaux chypriotes, y compris un régime de propriété intellectuelle (IP) conforme au principe de « nexus » de l'OCDE, offrant des taux d'imposition réduits sur les revenus générés par des actifs de propriété intellectuelle.

Les entreprises chypriotes bénéficient également d'une exonération totale d'impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente de titres, un avantage particulièrement attractif pour les sociétés d'investissement. De plus, les revenus de dividendes peuvent être exonérés d'impôt sous certaines conditions, offrant une flexibilité supplémentaire pour l'optimisation fiscale.

De même, l'absence de retenue à la source sur les paiements sortants, qu'il s'agisse de dividendes, d'intérêts ou de redevances (sauf pour certains paiements vers des juridictions non coopératives de l'Union Européenne), permet aux entreprises de Chypre d'opérer librement à l'international sans subir de taxes supplémentaires.

Chypre applique toutes les directives fiscales de l'UE, renforçant la sécurité juridique pour les entreprises européennes. De plus, les différences de change sont fiscalement neutres, ce qui évite les complications pour les entreprises opérant dans plusieurs devises.

Le régime d'allègement pour les groupes, disponible pour les participations de 75 %, permet également une optimisation fiscale significative, tout comme les réorganisations exonérées d'impôt, offrant une grande flexibilité pour les structures d'entreprise complexes.

Le réseau de conventions de double imposition de Chypre, en constante expansion, assure aux entreprises une sécurité accrue dans leurs opérations internationales, en évitant la double imposition des revenus. Par ailleurs, le régime fiscal de la taxe au tonnage, approuvé par l'UE, et les incitations pour les investissements dans les PME innovantes renforcent encore l'attrait de Chypre en tant que centre d'affaires.

Enfin, le système de « tax ruling » avancé de Chypre permet aux entreprises de bénéficier d'une prévisibilité fiscale, un atout non négligeable pour les investissements à long terme. Cette pratique permet d'obtenir des éclaircissements sur des situations fiscales spécifiques avant de prendre des décisions d'investissement, offrant ainsi une sécurité juridique appréciable.

Les règles de résidence fiscale à Chypre : 183 jours, 60 jours et plus

Pour devenir résident fiscal à Chypre, il est essentiel de comprendre les règles qui définissent ce statut. Chypre propose deux principaux régimes de résidence fiscale : la règle des 183 jours et la règle des 60 jours. Ces régimes offrent une certaine flexibilité, permettant aux particuliers de choisir l'option qui correspond le mieux à leur situation personnelle et professionnelle.

La règle des 183 jours

La règle des 183 jours est la méthode traditionnelle pour obtenir la résidence fiscale dans de nombreux pays, et Chypre ne fait pas exception. Selon cette règle, un individu est considéré comme résident fiscal à Chypre s'il passe plus de 183 jours dans le pays au cours d'une année fiscale (du 1er janvier au 31 décembre).

Le calcul des jours est précis et se fait selon les critères suivants :

• Le jour de l'arrivée à Chypre est compté comme un jour passé dans le pays.

• Le jour du départ de Chypre est considéré comme un jour passé hors du pays.

• Si un individu arrive et repart de Chypre le même jour, celui-ci est comptabilisé comme un jour passé dans le pays.

• En revanche, si un individu part de Chypre et revient le même jour, ce jour est considéré comme passé hors de Chypre.

En respectant cette règle, vous serez reconnu comme résident fiscal de Chypre, ce qui vous permet de bénéficier du régime fiscal chypriote, y compris des avantages offerts aux résidents fiscaux.

La règle des 60 jours

Depuis le 1er janvier 2017, Chypre a introduit une règle de résidence fiscale alternative pour les individus qui ne remplissent pas les critères de la règle des 183 jours. Cette règle des 60 jours est conçue pour offrir une plus grande flexibilité tout en s'assurant que l'individu a des liens substantiels avec Chypre.

Pour être éligible à la résidence fiscale selon la règle des 60 jours, les conditions suivantes doivent être remplies :

1. L'individu ne doit pas passer plus de 183 jours dans un autre pays au cours de la même année fiscale.

2. L'individu ne doit pas être considéré comme résident fiscal dans un autre pays pendant cette année fiscale.

3. L'individu doit passer au moins 60 jours à Chypre au cours de l'année fiscale.

4. L'individu doit exercer une activité professionnelle à Chypre, être employé par une entreprise chypriote, ou occuper un poste de direction dans une société résidente fiscale chypriote pendant l'année fiscale.

5. L'individu doit maintenir une résidence permanente à Chypre, soit en tant que propriétaire, soit en tant que locataire.

Il est important de noter que si, au cours de l'année fiscale, l'individu interrompt son activité professionnelle ou son emploi à Chypre, il ne sera plus considéré comme résident fiscal, même s'il a rempli toutes les autres conditions.

Comparaison et conseils pratiques

Choisir entre la règle des 183 jours et celle des 60 jours dépend de votre mode de vie et de vos engagements internationaux. La règle des 183 jours est idéale pour ceux qui passent la majorité de leur temps à Chypre, tandis que la règle des 60 jours offre une solution flexible pour les individus qui voyagent fréquemment ou qui ont des intérêts dans plusieurs pays.

Pour ceux qui cherchent à optimiser leur résidence fiscale sans être attachés à un seul endroit, la règle des 60 jours à Chypre présente un avantage significatif. Cependant, il est essentiel de respecter strictement les conditions requises pour éviter tout litige avec les autorités fiscales chypriotes.

Le régime Non-Dom à Chypre

Le régime Non-Dom à Chypre est l'un des principaux attraits pour les expatriés et les investisseurs étrangers qui cherchent à optimiser leur fiscalité. Ce régime offre une série d'avantages fiscaux significatifs pour les résidents fiscaux de Chypre qui ne sont pas domiciliés dans le pays, rendant cette option particulièrement intéressante pour ceux qui souhaitent minimiser leurs obligations fiscales sur certains types de revenus.

Qu'est-ce que le régime Non-Dom ?

Le régime Non-Dom (Non-Domicilié) à Chypre s'applique aux individus qui sont résidents fiscaux de l'île mais qui ne sont pas considérés comme domiciliés à Chypre. Selon les lois chypriotes, le domicile est déterminé par deux principaux critères : le domicile d'origine (acquis à la naissance) et le domicile de choix (acquis par la volonté de s'établir de manière permanente dans un pays). Un individu ayant un domicile d'origine à Chypre sera généralement considéré comme domicilié à Chypre, sauf s'il a maintenu un domicile de choix en dehors de Chypre pendant au moins 20 ans consécutifs.

Les personnes qui n'ont pas été résidentes fiscales de Chypre pendant au moins 20 ans avant l'introduction du régime (16 juillet 2015) et celles qui sont restées résidentes fiscales de Chypre pendant au moins 17 ans sur les 20 dernières années sont également considérées comme domiciliées à Chypre.

Avantages fiscaux pour les Non-Dom

Le principal avantage du régime Non-Dom à Chypre réside dans l'exemption de l'impôt sur la contribution spéciale pour la défense (SDC). Cette taxe s'applique normalement aux revenus de dividendes, d'intérêts et de loyers perçus par des résidents fiscaux domiciliés à Chypre. Le taux d'imposition est de 17 % pour les dividendes, 30 % pour les intérêts, et 3 % sur 75 % des revenus locatifs.

Cependant, les individus qui sont résidents fiscaux mais non domiciliés à Chypre sont totalement exemptés de cet impôt, quel que soit le pays d'origine de ces revenus. Cela signifie que les résidents Non-Dom peuvent percevoir des dividendes, des intérêts, et des revenus locatifs sans être soumis à l'imposition de la Special Defence Contribution (SDC), offrant ainsi une réduction fiscale substantielle.

Cette exemption rend Chypre particulièrement attractive pour les investisseurs et les entrepreneurs qui génèrent des revenus significatifs à partir de dividendes ou d'intérêts. En choisissant de devenir résident fiscal Non-Dom à Chypre, ils peuvent bénéficier d'une fiscalité très avantageuse, leur permettant de maximiser leurs revenus nets.

De plus, contrairement à d'autres régimes fiscaux européens, Chypre ne prélève pas d'impôt sur la fortune, ni de taxes sur les successions ou les donations, ce qui ajoute encore à l'attrait du régime Non-Dom pour les particuliers fortunés cherchant à protéger leur patrimoine tout en profitant d'une fiscalité réduite.

Le régime Non-Dom à Chypre offre une opportunité unique d'optimisation fiscale pour les expatriés et les investisseurs internationaux. En combinant une fiscalité avantageuse avec une qualité de vie élevée, Chypre se positionne comme une destination de choix pour ceux qui cherchent à minimiser leur imposition sur les revenus de capitaux tout en bénéficiant d'un cadre de vie agréable et sûr.

Exemptions fiscales pour les nouveaux résidents : Maximisez vos bénéfices

Chypre offre plusieurs exemptions fiscales attractives spécifiquement conçues pour les nouveaux résidents. Ces mesures visent à rendre l'île encore plus attrayante pour les expatriés et les investisseurs internationaux en réduisant leur charge fiscale pendant une période déterminée. Si vous envisagez de vous installer à Chypre, il est essentiel de bien comprendre ces avantages pour maximiser vos bénéfices.

Exemptions concernant les revenus d'emploi

Les nouveaux résidents fiscaux de Chypre, qui n'étaient pas résidents fiscaux avant de prendre un emploi sur l'île, peuvent bénéficier d'exemptions fiscales significatives sur leurs revenus d'emploi.

La règle d'exemption de 50 % (Article 8(23A))

Si votre revenu d'emploi annuel dépasse 55 000 €, vous pourriez être éligible à une exonération fiscale de 50 % sur vos revenus provenant d'un emploi à Chypre. Cette exemption est valable pour une période de 17 ans à partir de l'année où vous commencez votre emploi à Chypre, à condition que vous n'ayez pas été résident fiscal de Chypre pendant au moins 15 années consécutives avant le début de cet emploi.

Cette règle est particulièrement avantageuse pour les cadres et les professionnels à hauts revenus qui choisissent de s'installer à Chypre. En réduisant de moitié l'impôt sur une partie de vos revenus, vous pouvez significativement augmenter vos revenus nets pendant de nombreuses années.

La règle d'exemption de 20 % (Article 8(21A))

Pour ceux qui ne remplissent pas les conditions de l'exemption de 50 %, il existe une alternative sous la forme d'une exemption de 20 % ou de 8 550 € (selon le montant le plus bas) sur les revenus d'emploi provenant de sources chypriotes. Cette exemption est valable pour une période de 7 ans, à compter de l'année suivant le début de l'emploi à Chypre.

Cette règle s'applique à ceux qui étaient employés en dehors de Chypre par un employeur non résident fiscal à Chypre pendant au moins trois années consécutives avant de prendre leur nouveau poste à Chypre. Bien que cette exemption soit moins généreuse que celle de 50 %, elle reste un avantage non négligeable pour les nouveaux arrivants, leur permettant de réduire leur imposition pendant les premières années de résidence.

Autres exemptions fiscales

En plus des exemptions sur les revenus d'emploi, Chypre propose d'autres avantages fiscaux pour les nouveaux résidents, visant à alléger leur charge fiscale sur plusieurs fronts.

Exonération sur les services rendus à l'étranger

Les résidents fiscaux chypriotes peuvent bénéficier d'une exonération de 100 % sur la rémunération pour les services salariés rendus en dehors de Chypre, pour une période de plus de 90 jours au cours d'une année fiscale, à un employeur non résident de Chypre. Cette mesure est particulièrement avantageuse pour les expatriés qui continuent à travailler pour des entreprises étrangères tout en résidant à Chypre.

Exonération sur les pensions et autres revenus spécifiques

Les pensions provenant de l'étranger peuvent être exonérées d'impôt à Chypre jusqu'à un montant de 3 420 €, avec un taux d'imposition forfaitaire de 5 % au-delà de ce seuil. Il est également possible de choisir d'être imposé de manière ordinaire si cela est plus avantageux.

Les paiements forfaitaires provenant de régimes d'assurance-vie ou de fonds de prévoyance approuvés sont également exonérés d'impôt, offrant ainsi un avantage fiscal supplémentaire pour ceux qui bénéficient de tels paiements.

Régime d'imposition forfaitaire pour les gestionnaires de fonds

Les gestionnaires de fonds basés à Chypre peuvent bénéficier d'un régime d'imposition forfaitaire de 8 % sur les revenus tirés des intérêts reportés, avec un impôt minimum de 10 000 € par an, sous certaines conditions. Cette mesure incitative vise à attirer les professionnels de la gestion de fonds et à renforcer la position de Chypre en tant que centre financier.

Absence de taxes sur les successions, donations et plus-values immobilières

Chypre ne prélève pas de taxes sur les successions, les donations, ou la fortune. De plus, l'impôt sur les plus-values n'est imposé que sur la cession de biens immobiliers situés à Chypre, ou sur la vente d'actions dans des sociétés dont la valeur provient principalement de biens immobiliers à Chypre. Les plus-values provenant de la vente de biens immobiliers situés à l'étranger sont donc totalement exonérées, ce qui représente un avantage significatif pour les investisseurs immobiliers internationaux.

En somme, les exemptions fiscales offertes aux nouveaux résidents de Chypre sont conçues pour maximiser les bénéfices tout en minimisant la charge fiscale, rendant l'île particulièrement attractive pour ceux qui cherchent à optimiser leur situation fiscale.

Aperçu des systèmes d'assurance sociale et de santé à Chypre

En plus d'un environnement fiscal favorable, Chypre propose des systèmes d'assurance sociale et de santé bien structurés qui offrent une couverture étendue aux résidents. Comprendre ces systèmes est essentiel pour ceux qui envisagent de s'installer à Chypre, afin de garantir leur protection sociale et leur accès à des services de santé de qualité.

Système d'assurance sociale

Toute personne exerçant une activité professionnelle à Chypre est soumise aux cotisations de sécurité sociale. Ces cotisations sont calculées en fonction des revenus et sont obligatoires pour tous les salariés, employeurs, et travailleurs indépendants.

En 2024, les cotisations de sécurité sociale sont plafonnées à des revenus mensuels de 5 239 € et des revenus annuels de 62 868 €. Le taux de cotisation est de 8,8 % pour l'employé et de 8,8 % pour l'employeur, soit un total de 17,6 %. Les employeurs doivent également verser des contributions supplémentaires au Fonds de Redondance (1,2 %), au Fonds de Formation et de Développement (0,5 %), et au Fonds de Cohésion Sociale (2 %). À noter que le plafond de revenus ne s'applique pas aux contributions au Fonds de Cohésion Sociale, qui sont calculées sur l'intégralité de la rémunération brute.

Les ressortissants étrangers travaillant à Chypre sont également tenus de cotiser au système de sécurité sociale chypriote s'ils exercent leur activité sur l'île. Cependant, les ressortissants de l'Union Européenne peuvent être éligibles pour rester affiliés au système de sécurité sociale de leur État membre d'origine pour une période pouvant aller jusqu'à 24 mois, sous certaines conditions.

Système national d'assurance santé de Chypre (GeSY)

Le système national d'assurance santé de Chypre (GeSY), mis en place depuis le 1er mars 2019, garantit un accès équitable aux services de santé pour tous les résidents de l'île. Le GeSY est financé par des contributions prélevées sur les revenus des salariés, des employeurs, et des travailleurs indépendants.

Les employeurs contribuent à hauteur de 2,9 % et les employés à hauteur de 2,65 % sur les revenus bruts, avec un plafond annuel de 180 000 €. Ces contributions permettent de financer une couverture de santé complète qui inclut une large gamme de services médicaux, des consultations aux interventions chirurgicales, en passant par les soins préventifs et d'urgence.

Conclusion

En résumé, je vous ai présenté les avantages d'obtenir la résidence fiscale à Chypre, en mettant en avant les régimes Non-Dom, les exemptions fiscales pour les nouveaux résidents, ainsi que les systèmes d'assurance sociale et de santé. Chypre offre une combinaison unique de conditions fiscales favorables et d'une qualité de vie élevée, ce qui en fait une destination privilégiée pour ceux qui cherchent à optimiser leur fiscalité tout en vivant dans un cadre agréable.

Bien entendu, la résidence fiscale à Chypre est une option parmi d'autres et doit être évaluée en fonction de vos objectifs et de votre situation personnelle. Ce qui est important, c'est de choisir une stratégie qui répond à vos besoins spécifiques et qui peut évoluer avec le temps.

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FAQ

Comment devenir résident fiscal à Chypre ?

Pour devenir résident fiscal à Chypre, vous pouvez opter pour l'une des deux principales règles de résidence : la règle des 183 jours ou celle des 60 jours. La règle des 183 jours exige que vous passiez plus de 183 jours sur l'île au cours d'une année fiscale. Alternativement, avec la règle des 60 jours, vous devez passer au moins 60 jours à Chypre tout en remplissant d'autres conditions spécifiques, telles que ne pas être résident fiscal dans un autre pays et avoir une activité professionnelle à Chypre.

Quels sont les avantages du régime Non-Dom (non-domicilié) à Chypre ?

Le régime Non-Dom (non-domicilié) à Chypre permet aux résidents fiscaux qui ne sont pas domiciliés dans le pays de bénéficier d'exemptions fiscales significatives. Les principaux avantages incluent l'exonération de l'impôt sur la contribution spéciale pour la défense (SDC) sur les revenus de dividendes, d'intérêts et de loyers, ce qui permet aux résidents Non-Dom de minimiser leur charge fiscale.

Quelles sont les exemptions fiscales pour les nouveaux résidents à Chypre ?

Les nouveaux résidents fiscaux de Chypre peuvent bénéficier de plusieurs exemptions fiscales, notamment une exonération de 50 % sur les revenus d'emploi pour les salaires supérieurs à 55 000 €, valable pendant 17 ans. Une autre option est une exonération de 20 % ou de 8 550 € sur les revenus d'emploi pour ceux qui ne remplissent pas les conditions pour l'exemption de 50 %, applicable pendant 7 ans.

Comment fonctionne le système d'assurance sociale à Chypre ?

Le système d'assurance sociale à Chypre exige que tous les travailleurs cotisent à la sécurité sociale, avec un taux de cotisation de 8,8 % pour les employés et les employeurs. Ces cotisations couvrent divers fonds, y compris la sécurité sociale, le Fonds de Redondance, et le Fonds de Cohésion Sociale. Les cotisations sont obligatoires pour tous les résidents qui travaillent à Chypre.

Quelles sont les caractéristiques du système national d'assurance santé (GeSY) à Chypre ?

Le système national d'assurance santé (GeSY) de Chypre est un programme obligatoire qui couvre tous les résidents de l'île. Les employeurs contribuent à hauteur de 2,9 % des revenus bruts, tandis que les employés cotisent à hauteur de 2,65 %. Le GeSY assure un accès complet aux services de santé, incluant les soins préventifs, les consultations, et les traitements médicaux.

Les informations contenues dans cet article ne doivent en aucun cas être interprétées comme des conseils financiers, fiscaux ou d’investissement. Seul un diagnostic professionnel spécifique à votre situation pourra déterminer les stratégies les mieux adaptées à vos besoins. Oseille TV ne vous fournira aucun conseil personnalisé à moins que vous en fassiez la demande.