Détention d'une LLC américaine en France : Légalité et Fiscalité Expliquées

Points clés de l'article :

• Comprendre la légalité de posséder une LLC américaine en tant que résident fiscal en France

• Décrypter l'imposition française pour les revenus d'une LLC américaine

• Identifier les avantages et les inconvénients de détenir une LLC aux USA pour les entrepreneurs français

• Évaluer l'intérêt de créer une LLC avant une éventuelle expatriation

• Stratégies pour optimiser sa fiscalité avec une LLC américaine tout en respectant les lois françaises

  
  

Introduction

Plonger dans l'univers de l'entrepreneuriat et de la fiscalité internationale mène souvent à se poser des questions délicates. Parmi celles-ci, la création d'une LLC aux États-Unis tout en gardant une résidence fiscale en France figure en bonne place. Est-ce légal ? Quel sera l'impact sur mon régime fiscal ? Permettez-moi de vous guider dans cet enchevêtrement de règles souvent méconnues. Aujourd'hui, je répondrai à trois questions qui me sont fréquemment posées. La première porte sur la possibilité de détenir une LLC américaine en tant que résident fiscal français. La deuxième interroge sur l'imposition applicable à un tel montage. Enfin, je traiterai des situations où il peut être judicieux de posséder une LLC aux USA et celles où ce ne le sera pas. Ces préoccupations sont communes et méritent des réponses claires.

La légalité de posséder une LLC aux USA en tant que résident fiscal français

En tant qu'entrepreneur français, une question me revient souvent : est-il légal de détenir une LLC américaine tout en étant résident fiscal français ? La réponse est oui, sans hésitation. Il y a une idée reçue, souvent véhiculée par des articles ou des reportages, que posséder une entreprise ou des comptes à l'étranger est un acte répréhensible. Laissez-moi dissiper ce malentendu : la détention d'une LLC américaine, tout en restant dans l'Hexagone, est parfaitement légale.

Cependant, ce qui est essentiel, c'est la déclaration de ces actifs à l'administration fiscale si elle nous y oblige. Aux yeux de la loi, la transgression réside dans le défaut de déclaration, non pas dans la détention elle-même. Permettez-moi de vous rassurer : si vous décidez d'ouvrir une LLC tout en résidant en France, sachez que vous pouvez naviguer dans ces eaux internationales en toute légalité. Mais, cela implique une transparence totale et une déclaration scrupuleuse de votre société et de vos profits, comme l'exige la législation française.

Il est vrai que les LLC américaines peuvent être tentantes de par leur apparence opaque et la protection offerte par l'absence d'échange automatique d'informations financières. Les États-Unis ne sont pas signataires du Common Reporting Standard (CRS) et, même si le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est en place, la réciprocité n'est pas encore une réalité.

Cela dit, choisir la voie de la non-déclaration serait non seulement illégal mais également contraire à tout ce que je prône. Il existe tant de moyens légitimes de minimiser son imposition qu'il serait regrettable de s'embarquer dans des pratiques douteuses. Mes conseils visent toujours à respecter les normes légales, tout en optimisant la situation fiscale de votre entreprise.

Quelle sera l'imposition avec une LLC Américaine ?

Parlons maintenant de ce qui est sans doute l'une de vos principales préoccupations : l'imposition relative à une LLC américaine pour nous, résidents fiscaux en France. Soucieux de rester dans la légalité, nombreux sont ceux parmi vous qui cherchent à comprendre les implications fiscales d'un tel choix. Sortons des idées reçues et penchons-nous sur la réalité.

Une LLC américaine est par défaut une "disregarded entity", ce qui signifie que c'est une entité fiscalement transparente. Concrètement, cela veut dire que le revenu, le "flow of income", passe à travers la LLC et c'est vous, le membre de cette entité, qui êtes imposé dans votre pays de résidence fiscale en fonction de son système d'imposition.

Pour ceux qui aspirent à minimiser leurs impôts, voire viser l'exemption fiscale, la localisation de votre résidence fiscale prend une importance capitale. Si vous optez pour un pays comme Andorre où l'impôt sur le revenu est faible, entre 5 et 10%, ou un pays sans impôt sur le revenu, vous serez plus proche de ce taux d'imposition nul tant espéré. Me concernant, résident au Panama, je bénéficie d'exonération sur les revenus étrangers, m'alignant ainsi avec cette politique fiscale avantageuse en jouant simplement sur la transparence fiscale de la structure LLC.

Il est donc essentiel de saisir que la LLC en tant que telle n'est pas un véhicule magique vers la non-imposition. C'est plutôt votre statut de résident fiscal qui fera le plus grand travail. La vie dans un pays à faible imposition ou une juridiction qui n'impose pas les revenus du tout, offre les conditions permettant à votre LLC d'atteindre ces fameux 0%.

En revanche, tout est différent quand vous résidez dans un pays taxant l'ensemble des revenus mondiaux de ses résidents, comme la France. Ici, les revenus de la LLC, que ce soient les salaires ou les dividendes, sont sujets à l'impôt sur le revenu, avec des taux progressifs allant de 0 à 45 %, ainsi qu'aux prélèvements sociaux de 17,2 % - du moins, c'était le cas lors de ma dernière mise à jour. Autant dire que si vous vous trouvez dans les tranches supérieures, les charges peuvent être considérables, rendant la LLC nettement moins attrayante.

Pour ceux qui, en France, génèrent un chiffre d'affaires inférieur à 80 000 euros et ne sont pas assujettis à la TVA, le statut d'auto-entrepreneur, surtout avec l'ACRE, peut s'avérer plus avantageux fiscalement qu'une LLC, malgré la responsabilité financière personnelle qui y est associée. Dans ce cas, la simplicité et la fiscalité réduite de l'auto-entreprise surpassent l'intérêt de la LLC.

Les cas où la création d'une LLC américaine est pertinente pour un Français

La décision de créer une LLC américaine, pour nous autres résidents fiscaux en France, peut tout de même être pertinente dans certaines circonstances. Ainsi, je tiens à vous présenter les cas où les avantages peuvent surpasser les possibles contraintes fiscales.

D'abord, si vous êtes un entrepreneur qui se situe dans une situation intermédiaire, ni vraiment auto-entrepreneur ni encore prêt à monter une SAS ou une SASU, une LLC peut constituer une alternative intéressante. Dans cette optique, la LLC trouvera sa place dans des paliers de chiffre d'affaires spécifiques, où sa structure plus flexible et potentiellement moins coûteuse en impôts pourrait servir de levier avantageux pour votre entreprise.

Puis, il y a l'anticipation d'une expatriation. Imaginons que vous planifiez de changer votre résidence fiscale pour un pays avec une fiscalité plus favorable dans les 6 mois à 2 ans. Dans ce cas, commencer directement avec une LLC pourrait s'avérer judicieux. Pourquoi ? Parce que la création d'une LLC est un processus relativement économique, généralement moins de 200 dollars, tandis que monter une société française telle qu'une SAS vous coûterait environ 1 000 euros. De plus, il faut considérer le coût de la liquidation de cette dernière si vous décidez de vous expatrier et de ne plus maintenir d'activité sous cette forme juridique française.

Enfin, pour les vendeurs sur Amazon FBA qui n'ont pas encore enregistré de société sur ce marché, la LLC présente un avantage de taille. En effet, si vous enregistrez une société française et que plus tard vous souhaitez y apporter des modifications, le processus peut être long et semé d'embûches, avec un risque de suspension de compte durant la transition. Pour ceux qui envisagent sérieusement de quitter la France à terme, démarrer avec une LLC paraît donc être la démarche la plus pragmatique.

La pertinence d'une LLC pour un résident fiscal français n'est pas à exclure a priori, mais à examiner avec précision et en tenant compte de votre situation personnelle ainsi que de vos projets à court et à moyen terme.

Conclusion

Détenir une LLC américaine en tant que résident fiscal français est une démarche parfaitement légale qui nécessite néanmoins de se conformer aux obligations déclaratives de la France. En termes de fiscalité, cette structure peut être avantageuse dans certains cas et moins dans d'autres, en fonction du régime fiscal français appliqué à vos revenus. Il est essentiel de respecter la législation et d'éviter toute tentation de fraude, compte tenu des graves conséquences que cela pourrait entraîner.

Si l'option d'une LLC américaine vous attire, mais le spectre administratif et fiscal vous semble complexe à naviguer seul, j'ai conçu une formation complète dénommée Offshore Mastery. À travers cette formation, nous aborderons en profondeur l'expatriation fiscale, la création de sociétés offshore, l'acquisition d'un second passeport et le banking international. Je vous y propose un module dédié entièrement aux LLC américaines, où nous explorons ensemble, étape par étape, tout le processus de création d'une LLC.

Vous y découvrirez comment créer votre propre LLC pour environ 200 dollars, sans avoir besoin de faire appel à un avocat qui pourrait vous facturer des montants s'élevant à plusieurs milliers de dollars. Je vous guiderai également dans l'obtention d'un compte bancaire pour votre LLC, que vous soyez sur le sol américain ou à l'étranger. Enfin, nous traiterons de la maintenance de votre LLC, y compris comment gérer la comptabilité en tant que propriétaire de LLC non-résident.

Pour ceux qui sont curieux et prêts à se lancer, la Offshore Mastery est la piste par excellence pour vous approprier les connaissances nécessaires et établir une structure solide et conforme pour votre business international. Pour en savoir plus sur ma formation, cliquez sur Offshore Mastery.

FAQ

Est-il légal pour un résident fiscal français de détenir une LLC américaine ?

Absolument, détenir une LLC américaine en résidant fiscalement en France est tout à fait légal. Ce qui est illégal, c'est de ne pas la déclarer si la législation de votre pays de résidence l'exige. La transparence est donc essentielle pour rester dans la légalité.

Quelle est la fiscalité applicable pour un Français possédant une LLC américaine ?

En France, les revenus et dividendes d'une LLC américaine seront soumis à l'impôt sur le revenu, avec des taux progressifs allant jusqu'à 45%, en plus des prélèvements sociaux s'élevant actuellement à 17,2%. La situation fiscale peut donc devenir lourde pour les tranches supérieures.

Dans quelles situations une LLC aux USA est-elle avantageuse pour un résident français ?

La LLC peut être avantageuse pour un résident français prévoyant une expatriation, ou pour ceux se situant entre les catégories d'auto-entrepreneur et d'une structure type SASU. Elle est aussi intéressante si vous souhaitez lancer un business Amazon FBA tout en envisageant de quitter la France.

Y a-t-il des cas où la création d'une LLC américaine ne serait pas recommandée pour un Français ?

Pour les petites entreprises avec moins de 80 000 euros de chiffre d'affaires ou celles pouvant bénéficier de l'ACRE, le statut d'auto-entrepreneur peut s'avérer plus avantageux fiscalement. De même, pour les revenus élevés, des structures françaises peuvent offrir de meilleures optimisations fiscales.

Comment créer et gérer une LLC américaine depuis la France ?

La création d'une LLC depuis la France peut être réalisée pour environ 200 dollars. Pour la gestion, il vous faudra ouvrir un compte bancaire, soit à distance soit sur place, et vous devrez gérer la comptabilité de votre LLC conformément aux exigences fiscales des États-Unis et de la France. Dans ma formation Offshore Mastery, j'enseigne de manière légale tous les aspects liés à la gestion d'une LLC américaine, y compris pour les résidents en France, afin de s'assurer de la conformité avec les réglementations en vigueur.

Les informations contenues dans cet article ne doivent en aucun cas être interprétées comme des conseils financiers, fiscaux ou d’investissement. Seul un diagnostic professionnel spécifique à votre situation pourra déterminer les stratégies les mieux adaptées à vos besoins. Oseille TV ne vous fournira aucun conseil personnalisé à moins que vous en fassiez la demande.