IMPÔT UNIVERSEL : LA TAXE SUR LE PASSEPORT FRANÇAIS

Dans cette article, on va parler d’un projet d’imposition qui m’a donné quelques petites sueurs froides au cours des derniers mois, j’ai nommé l’impôt universel ! Ça fait plusieurs décennies que la gauche comme la droite essaient de faire passer un impôt sur le passeport français puisqu’il faut appeler les choses par leurs vrais noms, l’impôt universel est un impôt sur la nationalité française, et n’a rien d’universel puisqu’il est appliqué par seulement 2 pays dans le monde, les USA et l’Érythrée.

Le but de l’impôt universel

Le but de cet impôt c’est d’imposer les détenteurs de passeport français, non pas sur leur résidence fiscale comme c’est le cas aujourd’hui, mais sur leur nationalité peu importe où ils sont résident fiscal dans le monde. Son application permettrait de faire en sorte que les Français qui s’expatrient à l’étranger paient la différence entre l’imposition pratiquée dans leur nouveau pays d’accueil et le barème d’imposition en vigueur en France. Donc l’objectif est clair: Transformer les 3,5 millions de français qui résident à l’étranger en contribuable français.

Le rapport commandé par l’état français.

La France étant tellement au bord du gouffre que 2 corapporteurs : Éric Coquerel de France Insoumise et Jean-Paul Mattei du Modem ont été missionné pour mettre à l’étude la faisabilité d’une imposition sur la nationalité française. 8 mois plus tard, le verdict vient de tomber il y a quelques jours sous forme d’un rapport de 98 pages que j’ai soigneusement étudié avant de tourner cette vidéo. La bonne nouvelle c’est que dans l’immédiat l’impôt sur le passeport ne va pas être mis en place, mais l’idée de taxer les Français sur leurs nationalités n’est pas écartée pour autant comme c’est indiqué en page 84 du rapport que je vous laisse télécharger ici pour ceux que ca intéresse.

Un impôt difficile à mettre en place

L’impôt sur la nationalité ne va pas être mis en place pour diverses raisons. La première c’est que pour le moment contrairement aux états unis qui imposent avec succès leurs citoyens à travers le monde, la France n’a pas le poids nécessaire pour obliger les autres états du monde à transmettre les informations permettant l’imposition des Français résidant à l’étranger. La deuxième raison c’est que sa mise en place impliquerait la renégociation de 128 conventions fiscales bilatérales. Et enfin dans l’état actuel des choses, le coût de mise en application de cette taxe risque d’être relativement élevé comparé aux recettes fiscales qui pourraient en découler.

Mais l’état français ne manque pas d’imagination

Alors comme les 2 corapporteurs qui ont été missionnés pour cette étude se sont heurtés aux obstacles que je viens de vous citer, ils ont préféré pivoter sur 11 propositions d’impositions concernant les Français résidant à l’étranger ou bien ceux qui résident en France, mais qui voudrais quitter la France. Certaines de ces propositions font froid dans le dos et pourraient être mises en place relativement rapidement

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