Mentions Légales
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Dernière mise à jour : 21 avril 2026
Éditeur du site
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Le site oseille.tv/freedom-protocol est édité par Daltex LLC, société de type Limited Liability Company (LLC) enregistrée dans l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis.
Siège social : 1704 Llano St, Ste B-1080, Santa Fe, NM 87505, USA
Email de contact : contact@oseille.tv
Directeur de la publication : Daltex LLC
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Hébergement
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Le site est hébergé par Framer B.V., dont le siège social se situe à Amsterdam, Pays-Bas. Site web : https://www.framer.com
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Propriété intellectuelle
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L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. « Freedom Protocol » est une marque déposée. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
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Médiation
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Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation, tout Client consommateur résidant en France ou dans l’Union européenne peut recourir gratuitement à un service de médiation. Le Client peut contacter la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
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Litiges
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Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de l’État du Nouveau-Mexique seront compétents. Conformément aux dispositions impératives du droit européen de la consommation, les Clients résidant dans l’Union européenne conservent le droit de saisir les juridictions de leur lieu de résidence.
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