Politique de Confidentialité
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Dernière mise à jour : 21 avril 2026
1. Responsable du traitement
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site oseille.tv/freedom-protocol est Daltex LLC, LLC enregistrée dans l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis.
Siège social : 1704 Llano St, Ste B-1080, Santa Fe, NM 87505, USA
Email de contact : contact@oseille.tv
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Email de contact : contact@oseille.tv
2. Données collectées
2. Données collectées
Données fournies directement par l’utilisateur
• Prénom et adresse email (formulaire d’inscription à la newsletter)
• Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone et informations relatives à votre situation personnelle et financière (formulaire de réservation d’appel stratégique via iClosed)
Données collectées automatiquement :
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de visite
• Données de cookies et technologies de suivi (voir section 5)
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Données collectées automatiquement :
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3. Finalités du traitement
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion des demandes de contact et de réservation d’appels stratégiques
• Envoi de communications commerciales (newsletter), uniquement avec votre consentement
• Amélioration de notre site et de nos services (analyse d’audience et de comportement)
• Ciblage publicitaire sur les réseaux sociaux
• Exécution de nos obligations contractuelles dans le cadre de nos services d’accompagnement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion des demandes de contact et de réservation d’appels stratégiques
• Envoi de communications commerciales (newsletter), uniquement avec votre consentement
• Amélioration de notre site et de nos services (analyse d’audience et de comportement)
• Ciblage publicitaire sur les réseaux sociaux
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4. Bases légales du traitement
4. Bases légales du traitement
Selon la finalité du traitement, la base légale est :
• Votre consentement (newsletter, cookies non essentiels)
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (appel stratégique, accompagnement)
• Notre intérêt légitime (amélioration du site, analyse d’audience)
Selon la finalité du traitement, la base légale est :
• Votre consentement (newsletter, cookies non essentiels)
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (appel stratégique, accompagnement)
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5. Cookies et technologies de suivi
5. Cookies et technologies de suivi
Notre site utilise les outils suivants :
• Google Tag Manager : gestion centralisée des balises de suivi
• Hotjar : analyse du comportement des utilisateurs (cartes de chaleur, enregistrements de sessions)
• TikTok Pixel : suivi des conversions et ciblage publicitaire sur TikTok
• Snapchat Pixel : suivi des conversions et ciblage publicitaire sur Snapchat
• Brevo : gestion de la newsletter et des communications par email
• Vector : outil d’analyse et de suivi
Les cookies non essentiels (Hotjar, TikTok Pixel, Snapchat Pixel) ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement explicite via la bannière cookies affichée lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
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• Snapchat Pixel : suivi des conversions et ciblage publicitaire sur Snapchat
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6. Partage des données
6. Partage des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
• Nos prestataires techniques (Framer pour l’hébergement, Brevo pour l’emailing, iClosed pour la prise de rendez-vous)
• Les plateformes publicitaires (Google, TikTok, Snapchat) dans le cadre de campagnes de ciblage
• Nos prestataires partenaires (avocats, banquiers, agents d’immigration) dans le cadre strict de l’exécution de nos services, et uniquement pour les clients ayant signé un devis
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
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• Nos prestataires partenaires (avocats, banquiers, agents d’immigration) dans le cadre strict de l’exécution de nos services, et uniquement pour les clients ayant signé un devis
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
7. Transferts internationaux
7. Transferts internationaux
Certaines de vos données sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre EU-US Data Privacy Framework pour les prestataires certifiés. Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à contact@oseille.tv.
Certaines de vos données sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre EU-US Data Privacy Framework pour les prestataires certifiés. Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à contact@oseille.tv.
8. Durée de conservation
8. Durée de conservation
• Données de prospects (newsletter, formulaire de contact) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de clients : pendant la durée de la collaboration et 5 ans après la fin de la prestation (obligations légales et comptables)
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
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• Données de clients : pendant la durée de la collaboration et 5 ans après la fin de la prestation (obligations légales et comptables)
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
9. Vos droits
9. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@oseille.tv. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
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• Droit de rectification
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• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@oseille.tv. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
10. Mineurs
10. Mineurs
Le site et les services de Freedom Protocol ne s’adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment les données personnelles de mineurs. Si nous prenons connaissance de la collecte de données d’un mineur, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.
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11. Sécurité
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction.
12. Modifications
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
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