Quel Type de Société pour Débuter en E-commerce en 2024 ?

Points clés de l'article :

• Comprendre où créer sa société pour débuter en e-commerce.

• Les options pour rester résident fiscal en France.

• La possibilité de créer une société à l'étranger dès le début.

• Les différences entre auto-entrepreneur, SARL, SAS et leur impact fiscal.

• Les étapes pour l'expatriation fiscale et la création de sociétés à l'étranger.

  
  
  

Introduction

L'aventure entrepreneuriale dans le domaine du e-commerce est pleine de promesses, mais également semée d'interrogations, notamment concernant le choix de la structure juridique de votre entreprise. L'idée de s'affranchir des limites géographiques séduit de nombreux entrepreneurs qui souhaitent bénéficier des avantages fiscaux et de la flexibilité qu'offre la mondialisation des marchés. Dans cet article, je vais détailler les différentes options qui s'offrent à vous, que vous souhaitiez rester résident fiscal en France ou envisagiez de vous expatrier. Nous aborderons les formes juridiques telles que l'auto-entreprise, la SARL, la SAS, sans oublier l'option de partir sur une base internationale dès le départ avec des structures comme les LLC américaines, les LLP anglaises ou les Hong Kong Limited. Ce guide est conçu pour vous aider à poser les bonnes questions et à faire des choix éclairés pour la création de votre société en accord avec votre vision entrepreneuriale.

Rester ou ne pas rester résident fiscal en France ?

L'impact de cette décision sur le choix de votre structure d'entreprise.

La première question à vous poser avant de lancer votre entreprise de e-commerce est celle de votre résidence fiscale. Cette décision est importante puisqu'elle va déterminer les options qui s'offrent à vous et les implications fiscales qu'elles entraînent.

Si l'idée de vous expatrier pour des raisons fiscales ou pour vous rapprocher d'un environnement entrepreneurial dynamique vous séduit, alors il est important de réfléchir dès le début à la structure juridique la plus adaptée. Des hubs d'entrepreneurs tels que Panama ou Dubaï regorgent de succès dans le domaine du e-commerce. Être entouré de ces personnes peut indéniablement stimuler votre croissance.

Cependant, pour ceux qui sont déterminés à rester en France, le choix se présente entre trois principales formes juridiques: l'auto-entreprise, la SARL et la SAS (ou EURL, SASU si vous êtes seul).

Les options pour ceux qui restent résidents fiscaux en France

En envisageant de lancer une activité e-commerce en restant résident fiscal français, plusieurs structurations d'entreprise s'offrent à vous. Chacune présente ses avantages et peut s'adapter à vos ambitions et à la nature de votre projet. Voyons ensemble quelles sont les options possibles et les questions clés que vous devriez vous poser pour faire le meilleur choix.

L'option de l'auto-entreprise

L'auto-entreprise, maintenant connue sous le nom de micro-entreprise, est une option séduisante par sa simplicité de gestion et par son régime fiscal allégé. C'est un statut qui peut paraître particulièrement attractif pour ceux d'entre vous qui débutent, disposent de petits budgets et n'envisagent pas de réinvestir de manière conséquente dans l'immédiat.

Il est vrai que ce statut peut être limitant rapidement, notamment à cause du plafond de chiffre d'affaires après lequel il n'est plus possible de bénéficier de ce régime simplifié. Certains pourraient se sentir inconfortablement bridés par cette limite financière, même s'il est toujours possible de passer ensuite à un statut plus adapté à la croissance de l'entreprise.

Le statut de micro-entrepreneur convient si vous souhaitez tester une idée de business sans prendre trop de risques financiers et administratifs. Si votre vision est de développer une entreprise de taille significative, vous pourriez trouver ce statut restrictif.

Les formes SARL et SAS

Passons maintenant aux formes d'entreprises que vous pourriez considérer si vous avez pour objectif de développer votre entreprise au-delà des limites imposées à l'auto-entreprise : la SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou la SAS (Société par Actions Simplifiée), ainsi que leurs déclinaisons unipersonnelles, l'EURL et la SASU respectivement.

SARL / EURL

La SARL est une structure qui peut s'avérer particulièrement avantageuse pour ceux d'entre vous qui envisagent de se rémunérer sous forme de salaire. Elle offre un cadre propice pour optimiser les charges sociales et fiscales liées à cette forme de rémunération et, en tant que gérant majoritaire, vous bénéficiez de protections sociales, y compris des droits à la retraite. Cela dit, la perception de la retraite est un sujet de débat. Personnellement, et c'est une opinion qui m'est propre, je vous encourage à considérer la création d'actifs et de revenus passifs pour votre retraite plutôt que de compter sur le système de retraite étatique.

SAS / SASU

Si, en revanche, vous êtes en mesure d'attendre la fin de l'exercice financier pour vous rémunérer et envisagez de le faire principalement à travers des dividendes, la SAS représente une approche plus efficiente sur le plan fiscal. Vous économiserez sur les impôts par rapport à une rémunération par salaire, mais en contrepartie, vous ne bénéficierez pas de la protection sociale et de droits de retraite sous ce statut.

À vous de choisir en fonction de votre stratégie de rémunération et de votre position sur la question de la protection sociale et de la retraite. Si j'étais résident fiscal en France et désireux de créer une nouvelle société, ma préférence irait vers une SAS ou SASU plutôt qu'une SARL.

En choisissant entre ces différentes structures, vous déterminerez le chemin fiscal et légal à suivre pour votre entreprise, ce qui aura un impact significatif sur votre activité e-commerce. Prenez le temps de considérer chaque option pour aligner votre choix avec vos objectifs à long terme.

Choisir une société étrangère dès le début

Si vous avez déjà en tête de vous expatrier dans un futur proche, six mois, un an ou même un an et demi, il est primordial de s’interroger sur le lieu de création de votre entreprise. Si vous choisissez de rester temporairement en France tout en sachant que vous partirez bientôt, il est possible et sensé d’envisager la création d’une société étrangère dès le départ, à condition de respecter scrupuleusement la légalité et de déclarer cette structure.

Imaginer dès le départ votre structure à l'étranger est une stratégie qui permet d’anticiper et d’optimiser vos futurs déménagements notamment pour des considérations fiscales ou de cadre de vie. Voici quelques raisons pour lesquelles démarrer avec une société étrangère est judicieux :

• Éviter les démarches de clôture en France : Lorsqu'on envisage de quitter la France à moyen terme, il serait coûteux et chronophage de devoir fermer sa société française pour en ouvrir une à l'étranger. Ce processus impliquerait des démarches administratives tel que l'obtention d'un quittus fiscal, ainsi que la clôture de comptes bancaires et l'annulation d'enregistrements TVA dans différents pays, si vous opérez sur des plateformes comme Amazon avec stockage international.

• Préparer une transition fluide : Créer une société étrangère dès le début permet de construire votre business sur des bases solides. Ainsi, lorsque viendra le temps de l'expatriation, vous serez déjà bien installé dans le cadre juridique et fiscal de votre nouveau pays de résidence.

• Optimiser son temps et son argent : En démarrant avec une entité étrangère, vous évitez les frais redondants et les étapes superflues, en garantissant que tous les efforts consacrés au développement de votre entreprise soient alignés avec vos objectifs à long terme.

• La particularité pour les vendeurs Amazon FBA : Pour les utilisateurs d’Amazon FBA, il est essentiel de choisir avec précaution la société que vous souhaitez utiliser à long terme. Amazon, qui est en train de simplifier la procédure, considère tout de même le changement d’entité comme une opération sensible pouvant entraîner une suspension temporaire du compte. Cela impacte directement votre activité e-commerce en vous empêchant de vendre durant cette période de vérification. Ainsi, dès le départ, si vous envisagez de vous expatrier par la suite, opter pour une entité étrangère permet d'éviter les démarches délicates de changement d’entité sur Amazon.

  
  
  

Les LLC américaines, LLP anglaises, et Hong Kong Limited

Lorsque l'on décide de franchir le pas vers la création de sa société à l'étranger, plusieurs options populaire s'offrent à vous, parmi lesquelles les LLC (Limited Liability Company) américaines, les LLP (Limited Liability Partnership) anglaises et les sociétés à responsabilité limitée de Hong Kong. Chacune de ces structures a ses particularités et selon votre lieu de résidence, le type de business ou encore votre organisation interne, l'une sera plus adaptée que l'autre. Voici un aperçu :

• LLC américaines : Flexibles et avec un fonctionnement allégé, les LLC sont intéressantes pour ceux qui souhaitent bénéficier d'une fiscalité avantageuse tout en protégeant leur patrimoine personnel. Elles sont par ailleurs reconnues pour leur simplicité de gestion.

• LLP anglaises : Elles offrent un cadre intéressant pour les partenariats, permettant à chaque associé d'être protégé des dettes supérieures à son apport tout en instaurant une transparence fiscale.

• Hong Kong Limited : Hong Kong est réputée pour son régime fiscal favorable aux affaires, une juridiction stable et un accès facilité aux marchés asiatiques. Une société à responsabilité limitée à Hong Kong peut s'avérer intéressante pour les entrepreneurs souhaitant étendre leur activité en Asie ou tirer parti de la position géoéconomique stratégique de la région.

Il est important de noter que la décision doit être prise au cas par cas. En optant pour la structure adaptée dès le départ, vous posez les pierres angulaires de votre succès dans le monde du e-commerce international.

Conclusion

En somme, choisir la bonne structure juridique pour votre entreprise e-commerce est crucial et doit s'aligner avec vos objectifs personnels et professionnels à long terme. Si vous envisagez de rester résident fiscal en France, les options varient d'auto-entrepreneur, SARL, à SAS, chacune avec ses propres implications fiscales et ses limites. Pour ceux qui ont l'intention de s'expatrier, créer directement une société étrangère est une stratégie sage pour éviter des complications et des coûts supplémentaires à long terme. Cela vous permettra de construire sur des bases solides, tout en restant flexible pour l'avenir.

Des destinations comme les États-Unis avec les LLC, l'Angleterre avec les LLP, ou Hong-Kong et ses entreprises Limited sont des options populaires qui nécessitent une étude approfondie en fonction de votre situation spécifique. Il est essentiel de se lancer avec toutes les informations nécessaires pour optimiser votre structure fiscale et bénéficier d'un environnement entrepreneurial favorable.

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FAQ

Quelles sont les principales différences entre le statut d'auto-entrepreneur et celui d'une SARL ?

La différence fondamentale entre le statut d'auto-entrepreneur et celui d'une SARL réside dans leur structure juridique et fiscale. En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié avec un plafond de chiffre d'affaires limité, ce qui peut constituer une barrière psychologique et financière à la croissance de votre entreprise. L'auto-entreprise est idéale pour les entrepreneurs débutants avec un petit budget, qui ne prévoient pas de réinvestir ou d’accroître significativement leur affaire à court terme. En revanche, une SARL est mieux adaptée pour les entrepreneurs souhaitant se verser un salaire régulier, bénéficier d'une protection sociale et cotiser pour la retraite, tout en ayant une structure adaptée à des niveaux d'activité plus importants.

Pourquoi créer immédiatement une société étrangère peut être une bonne stratégie ?

Créer une société étrangère dès le début peut s'avérer stratégique si vous envisagez une expatriation fiscale dans un futur proche. Cette approche permet de poser des bases solides pour votre entreprise sans devoir par la suite fermer une société française, ce qui pourrait engendrer des coûts élevés et des démarches administratives lourdes, telles que la fermeture des comptes bancaires, la désinscription à la TVA, l'attente du quitus fiscal et autres. En anticipant votre situation fiscale future, vous évitez des pertes de temps et d'argent et facilitez votre transition vers l'international.

Comment les changements d'entité peuvent-ils affecter mon compte vendeur sur des plateformes comme Amazon ?

Les changements d'entité, comme le passage d'une société française à une société étrangère pour la gestion de votre compte vendeur sur Amazon, sont des procédures délicates. Amazon essaie de simplifier le processus, mais il peut être source de grands risques pour votre business e-commerce. Lors du changement d'entité, votre compte peut être suspendu temporairement, ce qui interrompt vos ventes et peut impacter significativement votre chiffre d'affaires. Cette opération doit être planifiée avec soin pour minimiser les risques de suspension et d'interruption de l'activité commerciale.

Comment une expatriation fiscale peut-elle affecter mon business e-commerce ?

L'expatriation fiscale peut avoir un impact considérable sur votre business e-commerce en termes de structure juridique, de fiscalité et de logistique. En quittant la France, vous aurez l'opportunité de bénéficier d'une fiscalité potentiellement plus avantageuse et de vous structurer de façon optimale dans un pays qui soutient davantage l'entreprenariat. Cela implique cependant une bonne connaissance des lois et des réglementations de votre nouveau pays de résidence, ainsi que des obligations fiscales dans les pays où vous menez des activités commerciales.

Quels sont les risques associés à la non-conformité aux réglementations lors de la création d'une société à l'étranger ?

Ne pas respecter les réglementations en vigueur dans le pays où l’on crée sa société ou celles liées à la résidence fiscale peut mener à de sérieuses conséquences, comme des sanctions financières ou des problèmes juridiques. Il est essentiel de bien se renseigner sur les lois locales, de déclarer correctement votre société et de respecter toutes les obligations fiscales, afin d'éviter tout litige avec les autorités fiscales.

Les informations contenues dans cet article ne doivent en aucun cas être interprétées comme des conseils financiers, fiscaux ou d’investissement. Seul un diagnostic professionnel spécifique à votre situation pourra déterminer les stratégies les mieux adaptées à vos besoins. Oseille TV ne vous fournira aucun conseil personnalisé à moins que vous en fassiez la demande.