Passeport Malte : ce qu’il faut savoir sur la citoyenneté maltaise (et son arrêt en 2025)

Le "passeport Malte" a longtemps fait rêver: un document de voyage puissant, l'accès au marché unique, une fiscalité compétitive. En réalité, on parlait surtout du programme de citoyenneté maltaise par investissement, qui permettait, sous conditions strictes, d'obtenir la nationalité et donc un passeport maltais.

Or, la Cour de Justice de l'Union européenne a déclaré ce dispositif illégal le 29 avril 2025. Depuis, plus aucune nouvelle demande n'est recevable.

Dans cet article, nous clarifions ce que le programme était, ce qu'il coûtait, son processus, ses avantages concrets et ce qui reste possible aujourd'hui si vous visiez un "passeport de Malte" ou, plus raisonnablement, une résidence maltaise.

Points clés de l'article :

• Le programme de citoyenneté par investissement de Malte, souvent appelé à tort « passeport Malte », a été invalidé par la CJUE le 29 avril 2025 et n’accepte plus de nouvelles demandes.

• Avant son arrêt, il imposait 12–36 mois de résidence, une contribution NDSF de 600 000–750 000 €, un achat immobilier ≥700 000 € ou une location ≥16 000 €/an sur 5 ans, un don de 10 000 € et des frais de due diligence.

• Le processus prenait rarement moins de 14–18 mois (et >3 ans pour l’option 36 mois) avec des contrôles KYC/AML stricts où la moindre incohérence entraînait un refus.

• Le passeport maltais offrait une mobilité sans visa vers plus de 180 destinations et la liberté de vivre et travailler dans l’UE, sans fixer à lui seul la résidence fiscale.

• Si vous visiez un passeport Malte, orientez-vous désormais vers des régimes de résidence maltais pertinents, restez à jour des règles et consultez des experts juridiques et fiscaux.

Qu'est-ce que le programme de citoyenneté par investissement de Malte ?

Le programme de citoyenneté par investissement de Malte, parfois résumé (à tort) comme "acheter un passeport Malte", était un cadre légal permettant à des non-Européens et à leurs familles d'obtenir la nationalité maltaise via des contributions financières substantielles, un parcours de résidence préalable, et une diligence raisonnable poussée.

Concrètement, l'État maltais sélectionnait des candidats disposant de ressources prouvées et d'un casier judiciaire vierge. Les demandeurs devaient d'abord obtenir un titre de séjour, vivre à Malte pendant 12 à 36 mois selon l'option choisie, contribuer au Fonds national de développement et social (NDSF), effectuer un don caritatif et satisfaire à une obligation immobilière (achat ou location sur 5 ans).

Ce dispositif, encadré par des quotas et des contrôles biométriques, offrait à terme la citoyenneté maltaise et, avec elle, le passeport maltais. L'intérêt? Une mobilité internationale élargie et la liberté de vivre, travailler et étudier dans toute l'Union européenne.

Important: par décision de la CJUE du 29 avril 2025, ce programme a été jugé incompatible avec le droit de l'Union. En pratique, cela signifie qu'il n'est plus possible de déposer une nouvelle demande de citoyenneté par investissement à Malte. Nous décrivons cependant ci-dessous son fonctionnement et ses exigences, à titre informatif et pour situer les alternatives.

Options d'investissement et coûts

Jusqu'à son arrêt, le parcours type se structurait autour de deux options principales de contribution au NDSF, liées à la durée de résidence préalable:

• Option 1: résidence de 12 mois et contribution de 750 000 € au Fonds national de développement et social.

• Option 2: résidence de 36 mois et contribution de 600 000 €.

À ces montants s'ajoutaient des exigences financières complémentaires:

• Immobilier: acquisition d'un bien d'au moins 700 000 € à conserver 5 ans, ou location d'un logement pour un loyer annuel d'au moins 16 000 € sur 5 ans. L'objectif était d'ancrer une présence réelle sur le territoire.

• Don obligatoire: 10 000 € à une organisation agréée à but caritatif.

• Frais de diligence raisonnable: environ 15 000 € pour le demandeur principal et 10 000 € par membre de la famille éligible, couvrant les vérifications d'antécédents et le traitement des dossiers.

Ces coûts venaient en sus de frais administratifs, de la couverture d'assurance médicale internationale, et de dépenses annexes (traductions, légalisation de documents, déplacements, honoraires de conseil). Au total, en fonction de la composition familiale et du choix d'acheter ou de louer, l'addition finale dépassait fréquemment le million d'euros pour l'option la plus rapide.

Nous insistons: cette architecture financière visait à sélectionner des profils solides (ressources, transparence, conformité). Elle n'équivalait pas à "acheter" un passeport maltais instantané, mais à suivre un parcours encadré avec résidence, contrôles et obligations sur la durée.

Délais et processus de candidature

Le calendrier dépendait de l'option choisie (12 ou 36 mois de résidence), mais le squelette procédural restait similaire:

Pré-qualification et préparation du dossier

• Audit préliminaire (admissibilité, origine des fonds, risques de conformité).

• Collecte des pièces d'état civil, preuves de revenus et de patrimoine, attestations bancaires, police d'assurance, casiers judiciaires, etc.

Permis de séjour et début de la résidence

• Dépôt de la demande de résidence, collecte biométrique.

• Délivrance d'un permis de séjour temporaire permettant de démarrer le décompte des 12/36 mois.

• Mise en place des éléments de substance (bail ou acquisition, présence effective, liens avec Malte).

Diligence raisonnable et contributions

• Vérifications approfondies menées par les autorités (KYC/AML, PEP/sanctions, sources des fonds, presse négative).

• Paiement des contributions (NDSF), du don caritatif et des frais, selon le calendrier d'approbation.

Approbation de la citoyenneté, serment et délivrance du passeport

• Après approbation finale, prestation de serment d'allégeance.

• Emission des documents de citoyenneté, inscription, puis demande et délivrance du passeport maltais.

Au total, un parcours "rapide" prenait rarement moins de 14 à 18 mois (temps de préparation compris), et l'option 36 mois s'étirait logiquement au-delà de 3 ans. Les délais pouvaient varier selon la complexité familiale, l'exhaustivité des preuves financières, ou des demandes de compléments des autorités.

Conditions d'éligibilité et exigences

Pour prétendre à la citoyenneté via ce dispositif (aujourd'hui suspendu), il fallait:

• Être âgé de 18 ans ou plus.

• Disposer d'un casier judiciaire vierge et ne pas figurer sur des listes de sanctions.

• Prouver l'origine légale et la suffisance des ressources (fonds propres, flux financiers traçables, fiscalité claire).

• Maintenir une couverture d'assurance médicale internationale.

• Satisfaire à l'exigence de résidence (12 ou 36 mois) et aux obligations immobilières (achat ou location qualifiée sur 5 ans).

• Inclure, le cas échéant, uniquement des membres de famille éligibles (conjoint, enfants jusqu'à 29 ans selon dépendance/études, parents à charge), chacun soumis à la diligence raisonnable.

Soulignons qu'une seule irrégularité (incohérence documentaire, presse négative significative, zones d'ombre sur les flux) suffisait à faire dérailler une candidature.

Avantages de la citoyenneté de Malte

Mobilité mondiale sans visa

Le passeport maltais offrait un accès sans visa ou avec autorisation électronique/visa à l'arrivée vers plus de 180 destinations. Dans les faits, cela se traduisait par:

• Libre circulation au sein de l'Union européenne (droit de s'installer, travailler, étudier).

• Royaume-Uni: voyages courts sans visa après le Brexit.

• États-Unis: accès via ESTA pour les séjours de courte durée.

• Canada: voyages avec eTA pour les visiteurs.

• Une excellente couverture en Asie, en Amérique latine et en Océanie, utile pour les entrepreneurs internationaux.

Pour beaucoup, cet atout de mobilité faisait toute la différence au quotidien, d'où la popularité de l'expression "passeport Malte" dans les requêtes de recherche.

Avantages fiscaux

Du point de vue fiscal, Malte n'est pas un paradis, mais un cadre prévisible à fiscalité compétitive, notamment pour les résidents non domiciliés. Parmi les points souvent cités:

• Absence d'impôt sur les successions et donations locales, pas de droits de succession.

• Approche "remittance basis" pour certains non-domiciliés (imposition sur revenus de source étrangère seulement s'ils sont remittés à Malte, selon conditions).

• Réseau de conventions fiscales pour éviter les doubles impositions.

Il fallait toutefois un conseil fiscal personnalisé: la citoyenneté ne détermine pas à elle seule la résidence fiscale, et chaque situation (pays d'origine, structure patrimoniale, flux de revenus) appelle une structuration sur mesure.

Autres bénéfices

• Stabilité, sécurité et infrastructures européennes (santé, éducation, banques).

• Environnement pro-business, cadre juridique en anglais, droit inspiré de la common law sur certains volets.

• Qualité de vie méditerranéenne, écosystème technologique et financier en croissance.

Ces éléments, cumulés à la mobilité, expliquaient l'attrait durable du passeport maltais avant l'arrêt du programme.

Documents requis et diligence raisonnable

La force (et la difficulté) du dispositif tenait à la qualité de la diligence raisonnable. Les autorités exigeaient:

• Documents d'identité et d'état civil: passeports, actes de naissance et de mariage, photos conformes, traductions et apostilles si nécessaire.

• Preuves financières: relevés bancaires, attestations de patrimoine, états financiers d'entreprises, contrats de cession, déclarations fiscales, justificatifs d'origine des fonds (KYC approfondi).

• Conformité pénale et réputationnelle: casiers judiciaires de tous pays de résidence, recherches médias négatifs, attestations d'absence de poursuites.

• Santé et assurance: police d'assurance médicale internationale en vigueur: certificats médicaux au besoin.

• Immobilier: compromis de vente et acte d'achat, ou bail de location répondant au seuil minimal, preuves de paiement et de maintien sur 5 ans.

Chaque membre de la famille était passé au crible, sans exception. En cas d'incohérence ou de zones grises, les autorités pouvaient demander des compléments, suspendre, voire refuser la candidature. C'est ce filtre rigoureux qui a permis au programme d'exister tant d'années, jusqu'à la décision de la CJUE qui a porté non pas sur la qualité des contrôles, mais sur le principe même d'échanger l'accès à la citoyenneté contre des contributions financières.

Conclusion : Malte est-elle faite pour vous ?

Aujourd'hui, si votre projet était d'obtenir un "passeport Malte" via l'investissement, il faut acter la fin du programme. Pour autant, tout n'est pas fermé: les voies de résidence existent encore (sous réserve d'éligibilité et d'évolutions réglementaires), notamment des régimes de résidence permanente ou des cadres pour professionnels/entrepreneurs. Elles ne confèrent pas la citoyenneté rapide, mais elles offrent un pied-à-terre légal, une fiscalité potentiellement optimisable et une qualité de vie attractive.

La décision vous appartient: mobilité ultra-rapide via la citoyenneté n'est plus à l'ordre du jour à Malte, mais un projet de résidence bien conçu peut rester pertinent. L'essentiel est de faire cadrer vos objectifs (famille, patrimoine, business) avec les règles actuelles, et non celles d'hier.

Comment nous pouvons vous aider

Notre rôle est de transformer l’arrêt du programme maltais en avantage stratégique, qu’il s’agisse d’explorer la résidence maltaise ou d’évaluer d’autres options de citoyenneté par investissement. Concrètement, nous pouvons :

• Vous tenir informés: nous synthétisons les évolutions réglementaires qui impactent la mobilité et, par ricochet, la stratégie d'expansion de votre activité en ligne.

• Partager des checklists pragmatiques: documents à préparer, bonnes pratiques KYC/AML, hygiène documentaire financière, utile que vous visiez Malte ou tout autre pays.

• Orienter vers des experts: pour les questions juridiques et fiscales pointues (résidence, structuration d'entreprise, conventions fiscales), nous recommandons de consulter des cabinets spécialisés reconnus, localement et dans votre pays d'origine.

Si vous envisagez des alternatives à Malte (programmes de résidence en UE ou hors UE), demandez un avis actualisé et personnalisé. Sachez que les règles changent : un plan solide s’appuie sur des faits à jour, pas sur d’anciennes brochures. C’est précisément pour cela que nous avons conçu le Freedom Protocol, un accompagnement individualisé pour structurer votre stratégie de mobilité internationale de l’obtention d’un visa de résidence jusqu’à la citoyenneté par investissement, pensé pour avancer avec méthode et sérénité.

FAQ

Le programme de citoyenneté par investissement pour un « passeport Malte » existe-t-il encore en 2025 ?

Non. Par arrêt de la CJUE du 29 avril 2025, le programme a été jugé incompatible avec le droit de l’UE. Aucune nouvelle demande n’est recevable. Les informations sur coûts, processus et avantages, présentées ici, le sont à titre historique et pour orienter vers des alternatives de résidence.

Combien coûtait l’obtention de la citoyenneté maltaise par investissement ?

Deux voies: 750 000 € de contribution avec 12 mois de résidence, ou 600 000 € avec 36 mois. S’y ajoutaient un achat immobilier ≥ 700 000 € ou une location ≥ 16 000 €/an (5 ans), un don de 10 000 €, des frais de diligence (≈ 15 000 € + 10 000 €/ayant-droit), assurance et frais annexes.

Quels étaient les délais et étapes pour obtenir un passeport maltais ?

Pré-qualification et collecte des pièces, permis de séjour et début de la résidence (12 ou 36 mois), diligence raisonnable, contributions, approbation, serment et délivrance du passeport. Le parcours « rapide » prenait rarement moins de 14–18 mois; l’option 36 mois s’étirait logiquement au-delà de trois ans.

Quelles conditions d’éligibilité s’appliquaient au programme maltais ?

18 ans minimum, casier vierge, absence de sanctions, origine licite et traçable des fonds, assurance médicale internationale, respect de l’exigence de résidence et des obligations immobilières, et admissibilité des membres de famille. Une incohérence documentaire ou réputationnelle pouvait suffire à entraîner un refus.

Quelles alternatives au passeport Malte en 2025 pour les personnes mobiles ?

Visez la résidence: régimes maltais de résidence permanente ou cadres pour professionnels/entrepreneurs (sous conditions), offrant un ancrage légal et un cadre fiscal compétitif. Hors Malte, explorez des voies de résidence en UE ou ailleurs. La naturalisation standard exige généralement plusieurs années de résidence effective et d’intégration.

Que se passe-t-il pour les dossiers existants ou les passeports déjà délivrés ?

Les nouvelles demandes sont closes. Les dossiers en cours peuvent être suspendus ou réévalués selon les autorités. Les citoyennetés déjà accordées restent en principe valables, sauf fraude ou motif légal de révocation. Chaque situation étant spécifique, il est prudent de solliciter un avis juridique actualisé.